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Loi de Programmation Militaire
Dans les finances publiques françaises, une loi de programmation militaire (LPM), est une loi visant à établir une programmation pluriannuelle des dépenses que l’État français consacre à ses forces armées. Les lois de programmation militaire ont des durées d’application de quatre, cinq ou six ans. Depuis 2003, les LPM couvrent des périodes de six ans. Découvrez tous les articles ci-dessous :
RGPD
Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne. Découvrez tous les articles concernant le […]